La loi du 7 mars 2016 sur les droits des étrangers a été adoptée pour une meilleure appréhension et une meilleure intégration des personnes souhaitant venir en France. Par
ailleurs il y a aussi une volonté de lutter plus efficacement contre les flux migratoire qui seraient irréguliers.

Cette loi a été développée dans le but d’amener une certaine sécurisation du droit au séjour et la simplification des démarches qu’ils auront a faire. La reforme a pour but fondamental d’extirper un ressortissant étrangers d’une situation difficile pour ainsi pouvoir appréhender sereinement et avec compassion le droit des étrangers qui figure parmi l’un des droits les plus touchés par les litiges en France.

Le titre de séjour permet aux ressortissants d’avoir le droit de rester temporairement dans un pays. Il y a ainsi la délivrance d’une carte de séjour, qui est un document officiel délivré par l’administration des pays concernés.

Ce document permettra au ressortissant de démontrer une preuve d’autorisation de travail dans certains pays.

Dans une volonté de généralisation, la loi dispose qu’après une année de séjour sur le territoire Français, les titres de séjour pluriannuels qui ont une durée comprise entre 2 et 4 ans pourront être délivrés. Néanmoins la durée pourra être modulée selon le statut de la personne :

Pour les étudiants , la durée du titre du séjour dépend de la durée du cycle des études , puis celui-ci, s’il souhaite s’insérer dans la vie professionnelle après les études, bénéficiera de 12 mois supplémentaires.

Pour les étrangers parents d’un français et étrangers résidents au titre de la vie privée et familiale : la durée du titre de séjour pluriannuel sera de 2 ans , et la loi du 7 mars 2016 leur permet de demander après les trois années de séjour en France, une carte de résident de plein droit.

Pour les étrangers malades : la durée du titre de séjour prendra en compte toute la durée des soins. Par ailleurs, cette loi permet aux parents d’un enfant malade de bénéficier de plein droit d’une autorisation provisoire de séjour.

Cette mesure a été adoptée pour éviter aux étrangers d’aller faire des allers-retours inutiles et pénalisants en préfecture, qui seraient préjudiciables à leur intégration dans le territoire Français.