Le droit routier connait des modifications certaines et ambitieuses afin de permettre un durcissement de la sanction des infractions au Code de la Route. Cela est en phase avec de nouvelles préoccupations sociales et par ce biais, nous avons ainsi de nouvelles conditions concernant la mise en œuvre du contrôle salivaire notamment, ainsi que des modalités de ces contrôles.

En effet, ces drogues sont des substances modifiant la perception de la réalité et sont sujets à de nombreux débats, notamment sur leur dangerosité et à des études qui démontrent que les jeunes conducteurs sont assez nombreux à consommer de façon occasionnelle une drogue telle que le cannabis.

Tout d’abord, la loi du 16 janvier 2016 dite de « modernisation du système de santé » , ainsi que le décret du 24 aout 2016 viennent clarifier les conditions d’un contrôle de drogues.

En l’occurrence il s’agira pour les forces de Police, ou les institutions spécialisées de procéder aux conditions des contrôles qui concernent le prélèvement salivaire et/ou sanguin. Une analyse biologique d’un des deux prélèvements qui ont été demandés sera nécessaire afin d’évaluer la présence de drogues dans l’organisme, et si oui, leur quantité. Si un prélèvement sanguin est requis un examen clinique doit être fait. En effet, un conducteur peut être soumis à ce type de contrôle, d’une part, s’il est impliqué dans un accident mortel ou corporel de la circulation ou dans un accident matériel de la circulation et enfin dans le cadre d’un contrôle sur réquisition du procureur de la république.

Par ailleurs, la loi apporte une nouveauté particulière, un nouveau cas de contrôle a été mis en place puisque celui-ci peut maintenant être effectué sans aucune réquisition, ni accident de voiture préalable.

Ayant pour objectif de lutter de manière active contre ces conduites qui s’avèrent très dangereuses pour les conducteurs, ainsi que les piétons avoisinants, le prélèvement salivaire, ainsi que le contrôle pouvant se déroulant sans faits particuliers, montre toute la volonté d’éradiquer des comportements pouvant causer de graves dommages.