Cabinet Frédéric CARREZ

Avocat au Barreau de Nice

Membre du Conseil de l'Ordre
Avvocato stabilito al foro di Cuneo (Italie) (Dir. 98/5/CE)

Tel: +33 (0)4 92 13 06 93

Fax +33 (0)4 93 92 26 83
contact@carrez-avocat.fr

  • FrançaisFrançais
  • ItalianoItaliano
  • Accueil
  • Le Cabinet
    • La mission de l’Avocat
    • Postulations
    • Droit du Travail
    • Droit des Etrangers
    • Droit Pénal
    • Droit Routier
    • Droit de la Famille
    • Préjudice Corporel
  • Dans les médias
  • Honoraires
    • Devis gratuit
    • Paiement en ligne
  • Actualité
    • Droit du Travail
    • Droit des Etrangers
    • Droit de la famille
    • Droit routier
    • Liens
  • Contact
    • Facebook
    • Twitter
    • Google +
    • Linkedin
  • Consultation en ligne
  • Menu

Droit des Etrangers

L’impact de la loi du 7 mars 2016 sur les droits des étrangers concernant les titres de séjours pluriannuels.

La loi du 7 mars 2016 sur les droits des étrangers a été adoptée pour une meilleure appréhension et une meilleure intégration des personnes souhaitant venir en France. Par
ailleurs il y a aussi une volonté de lutter plus efficacement contre les flux migratoire qui seraient irréguliers.
Continue reading→

Procédure applicable aux obligations de quitter le territoire français

Cour administrative d’appel de Nancy 9 décembre 2013

Pourvoi n° 12NC01705

Visant la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne, la cour rappelle que ce droit permet à la personne intéressée de faire connaître, Continue reading→

Refus de renouvellement d’une carte de séjour pour des motifs d’ordre public

Conseil d’État

N° 367367

2ème sous-section jugeant seule

lecture du mercredi 5 février 2014
Vu le pourvoi, enregistré le 2 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, présenté par le ministre de l’intérieur ; le ministre de l’intérieur demande au Conseil d’Etat :
Continue reading→

Compétences & domaines d’activités

Préjudice corporel avocat Nice Préjudice corporel
Droit Pénal Avocat Nice Droit Pénal
Droit du Travail Avocat Nice Droit du Travail
Droit des Etrangers Droit des étrangers
Droit de la Famille Avocat Nice Droit de la Famille
Droit Routier Avocat Nice Droit Routier

PLAN DU SITE

Accueil
Le cabinet à Nice
- La mission de l'avocat
- Postulations
- Droit du travail
- Droit des étrangers
- Droit pénal
- Droit routier
- Droit de la famille
- Préjudice corporel
Dans les médias
Honoraires
- Devis gratuit
- Paiement en ligne
Actualité
- Droit des étrangers
- Droit du travail
- Liens utiles
Contact
- Facebook
- Twitter
- Google +
- LinkedIn
Consultation en ligne

NICE

Cabinet Frédéric Carrez
"Les Baléares"
16 bis Boulevard Dubouchage
06000 Nice
France
Tél : +33 (0)4 92 13 06 93
Fax : +33 (0)4 93 92 26 83

ANTIBES

Cabinet Frédéric Carrez
9 Avenue Mirabeau
06600 Antibes
France
Tél : +33 (0)4 92 13 06 93
Fax : +33 (0)4 93 92 26 83

CUNEO

Via Savigliano, 37
12100 Cuneo
Italia
Tél : +33 (0)4 92 13 06 93
Fax : +33 (0)4 93 92 26 83
  • FrançaisFrançais
  • ItalianoItaliano

Suivez nous !

Copyright © 2009 Cabinet Avocat Frédéric Carrez. Membre du Conseil de l'Ordre. All Rights Reserved