Droit Routier | Cabinet Frédéric CARREZ

Droit Routier

Annulation du permis de conduire, retrait de points et toute autre infraction routière

Retraits de points abusifs, annulations de permis de conduire automatiques, perte de points pour la moindre contravention, « parcours du combattant » pour contester un P.V. Les dérives du système de permis à points nous ont amenés à intervenir dans ce domaine. Sans encourager la commission d’infractions au Code de la route, nous entendons sur ce site informer les conducteurs qui risquent à tout moment de perdre des points, de se voir infliger une suppression ou un retrait de permis.

Notre rôle est de vérifier :

Avocat spécialiste du droit routier

Si le conducteur a réellement commis une infraction au Code de la route,
Si dans ce cas, il peut la contester afin d’éviter une perte de points ou récupérer les points injustement retirés.

Les radars automatiques qui fleurissent au bord des routes sont un parfait exemple des abus générés par le système de permis à points en obligeant à régler une amende, ou à consigner une somme supérieure avant même que le conducteur ne soit identifié. Lorsqu’il s’agit de contraventions, la présomption d’innocence s’efface et les mailles du filet se rétrécissent. La loi de 1992 sur le permis à points ou celle de 2003 sur les radars automatiques n’ont pourtant rien changé : pas de points retirés si l’on ne prouve pas que vous étiez conducteur.

Dans des conditions souvent illégales, des millions de points de permis sont tous les ans retirés et des centaines de milliers de permis de conduire annulés.

Sachez avant tout que ce n’est pas parce que l’on vous affirme que vous avez commis une infraction au Code de la Route que vous êtes obligé de la reconnaître, et encore moins de régler immédiatement sur place, l’amende qui vous est proposée comme il s’il s’agissait d’une faveur.

Sachez également qu’il est possible de contester la régularité :

Des contrôles en matière d’excès de vitesse,
Des contrôles par éthylomètre lorsque l’on vous reproche une conduite en état alcoolique,

Et ce tout simplement parce que dans nombre de cas, les Forces de l’ordre ne respectent pas les préconisations figurant aux notices d’homologation ou d’utilisation des appareils, et que ceci engendre des erreurs de mesure.